Conditions générales de vente
ARTICLE 1 DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU »), la signification suivante : « Bon(s) » : désigne(nt) le(s) bon(s) cadeau(x) Maïté l’esthéticienne ; « Bénéficiaire » désigne le destinataire du Bon acheté par le Client ; « Client » : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle souhaitant procéder à un achat ; « Institut » : désigne Maïté l’esthéticienne.
ARTICLE 2 OBJET DES CGVU
Les présentes CGVU régissent exclusivement les conditions de vente, de mise à disposition et d’utilisation des Bons émis et distribués par la Maïté l’esthéticienne .
ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CGVU ET MISES A JOUR
Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Bons conclues par Maïté l’esthéticienne auprès de clients non professionnels exclusivement et ayant la capacité juridique de contracter, désirant acquérir les Bons proposés à la vente.
Les CGVU sont consultables en permanence sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGVU s’appliquent dès l’émission du Bon et sont valables pendant toute la validité du Bon. Le Client est réputé connaître les CGVU et en avoir accepté les termes sans réserve dès la validation de son achat . MAÏTÉ L’ESTHÉTICIENNE se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, d’adapter, de modifier les CGVU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle règlementation ou législation.
Les modifications de ces CGVU sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 4 PRÉSENTATION DES BONS
Les Bons sont délivrés par Maïté l’esthéticienne au Client par vente directe et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente dans l’institut selon les conditions exposées ci-après. Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement auprès de Maïté l’esthéticienne . Maïté l’esthéticienne est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant du Bon n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client. Ils ne sont pas nominatifs.
ARTICLE 5 CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS
Les Bons sont délivrés par Maïté l’esthéticienne au Client et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente dans l’institut selon les conditions exposées ci-après. Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement auprès de Maïté l’esthéticienne . Les Bons peuvent être achetés par le Client et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire). L’institut est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant du Bon n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client. Ils ne sont pas nominatifs. Comment utiliser les Bons ? Les Bons s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables. La valeur faciale du bon n’est valable que sur les prix public appliqués dans l’institut. Aucuns Bons ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente. L’achat des prestations dans l’institut est soumis à la présentation du Bon . Les achats de prestations offertes à la vente par l’institut est soumis aux conditions générales de vente des prestations concernées, en vigueur à leur achat. Où utiliser les Bons ? Les Bons sont utilisables exclusivement dans l’institut Maïté l’esthéticienne et sont non cumulables avec les soldes ou les promotions.
ARTICLE 6 DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS
Les Bons sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons. Passé la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront refusés. Le Client reconnait qu’un Bon expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 7 PERTE ET VOL DES BONS
Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de Maïté l’esthéticienne en cas de perte ou de vol d’un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la dirigeante. – Avantages « parrainage » 1. La marraine bénéficiera de -10€ sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification « Public » dès la première prestation réalisée par la filleule, et selon les tarifs pratiqués par l’institut. Sont exclus de l’avantage : les produits ventes et toutes ventes d’accessoires, ainsi que les frais kilométriques éventuels en cas de déplacement à domicile. Valable uniquement sur la 1ère visite de la même personne. 2. La filleule bénéficiera de -5% sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification « Public » , sur sa première prestation et selon les tarifs pratiqués par l’institut. Sont exclus de l’avantage : les produits ventes et toutes ventes d’accessoires, ainsi que les frais kilométriques éventuels en cas de déplacement à domicile. Valable uniquement sur la 1ère visite. 3. Les avantages du « parrainage » ne s’appliquent pas aux forfaits maquillage, mariages et tous autres forfaits.